La réglementation et la documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts
Source : Préfecture de l'Ardèche - lien direct :
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Foret-et-la-filliere-bois/Defense-des-forets-contre-l-incendie-en-Ardeche/La-reglementation-sur-l-emploi-du-feu-et-le-debroussaillement-obligatoire-en-Ardeche
Mis à jour le 03/05/2023
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LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX RÉGLEMENTANT L’USAGE DU FEU EN ARDÈCHE.
1 - Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :
> Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 réglementant l’usage du feu et le débroussaillement obligatoire et son modificatif du 28 juillet 2017 relatif aux feux d’artifices
> Les annexes :
>> Annexe 1.1 - Déclaration emploi du feu agricole et forestier
>> Annexe 1.2 - Déclaration emploi du feu- obligation légale débroussaillement
>> Annexe 1.3 - Déclaration emploi du feu - feux festifs
>> Annexe 2 - Emploi du feu - bonnes pratiques
>> Annexe 3 - Emploi du feu - dérogation barbecue collectif
> Définitions
Documentation :
> Guide du débroussaillement obligatoire en Ardèche
> Dépliant débroussaillement
> Film sur l’obligation légale de débroussaillement
> Sensibilité des haies face aux incendies de forêts
> Débroussaillement, conseils et règlementation
> Dépliant Professionnels ; Avez-vous pensé au feu ?
> Application mobile - Prévention incendie
> L’entretien de la chataigneraie
2 - Les déchets verts :
> Arrêté préfectoral du 18 mars 2013 règlementant le brûlage des déchets verts
> Annexe A - Reconnaissance du caractère agricole
> Communiqué de presse : Le brûlage des déchets verts - La fin des dérogations pour les particuliers
Documentation :
> guide des pratiques alternatives au brulage des dechets verts ademe 2018 1
> Dépliant déchets verts
> Film d’information sur le brûlage des déchets verts (source : AIR RHONE-ALPES)
> Guide "Utiliser ses déchets verts" (Source : ADEME - avril 2015)
> Dépliant "Le bois raméal fragmenté"
> Affiche 2016 : "Arrêtez de vous enflammer !!"
> guide pratique : Le compostage et le paillage
