Indemnité Solidarité Nationale (ISN) : Excès d'eau du 15 mars au 15 juin 2024
Madame, Monsieur,
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 16 octobre 2024.
Elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte suite aux excès de pluies du 15 mars au 15 juin 2024 sur l’ensemble du département de l’Ardèche.
Il s'agit des pertes de récolte suivantes :
- Arboriculture : Cerise, Abricot, Pêche, Nectarine, Kiwi, Pomme, Poire.
- Légumes : asperges.
Si votre commune est concernée par ce type de perte je vous demande de bien vouloir publier l'
arrêté de reconnaissance ministériel (
document téléchargeable, en bas de page).
Modalités de dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles :
> Dépôt des
demandes d’indemnisation par télédéclaration Aléanat, du lundi 9 décembre 2024 au lundi 13 janvier 2025, à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
> Les pièces justificatives des rendements devront être transmises :
- soit par courriel : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
- soit par voie postale : Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture - 2 place Simone Veil - 07000 Privas
Pour plus de précisions sur la procédure :
il est possible de contacter le service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires
mail : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
tel : 04 75 66 70 28 (du lundi au mercredi)
ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche :
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/
(Publication de l'article à compter du 6/12/2024)
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Le SERVICE AGRICULTURE
Gestion des aléas climatiques et des aides de crises
2, place Simone Veil - BP 613 - 07006 PRIVAS
Tél : 04.75.65.50.00
www.ardeche.gouv.fr
